LOGO
LOGO
APPLE
PC
Espace Famille Instagram

pratique

Vie quotidienne


CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT


Nouveau ! Prenez rendez-vous en ligne pour vos documents d'identité

 

La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel, permettant à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française. Elle est valable 10 ans pour les mineurs et pour les modèles délivrés avant 2004. Les cartes délivrées à partir du 1er janvier 2004 sont elles valables 15 ans.

Attention : Tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans. (+ d'info)

Le passeport biométrique - qui remplace le passeport électronique depuis juin 2009 - est nécessaire pour voyager à l'étranger, hormis au sein de l'Union européenne où seule la carte nationale d'identité est nécessaire.

 

Penser à effectuer votre demande de passeport suffisamment à l'avance, aucun dossier ne pourra être traité en urgence sauf motif grave dûment justifié.


Il n'est possible de solliciter la Préfecture pour une demande de passeport en urgence (sur rendez-vous, document valable un an) que dans certains cas (décès d'un ascendant ou descendant avec justificatif prouvant la filiation, déplacement professionnel impératif uniquement si le voyage est prévu à 4 jours maxi au moment de la demande initiale et ne pouvait être anticipé). En parallèle, vous devrez tout de même suivre la démarche normale de demande de passeport biométrique en mairie.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l'accueil de la mairie au 02 32 82 22 00.

 



S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n'est pas automatique : les personnes arrivant dans la ville, les habitants non inscrits et les personnes de 17 ans révolus doivent en faire la demande.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante.


Conditions :

- Avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales, communautaires et les élections européennes)

- Habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis 5 ans

- Avoir 18 ans au 28 février de l'année suivante - Jouir de ses droits civils et politiques.


Pièces à fournir :

- 1 pièce d'identité : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité

- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ou de l'attache dans la commune
(paiement d'une des 4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois)


Pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation, ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).


Gagnez du temps ! Effectuez une demande en ligne




ESPACE FAMILLE

Retrouvez toutes les informations des affaires scolaires, téléchargez les documents et réglez vos factures en ligne : Espace Famille

 



RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Tout jeune français âgéde 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents. Il doit se rendre à la mairie avec les documents suivants :

- Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)

- Livret de famille

Gagnez du temps ! Recensez-vous en ligne

 



RECENSEMENT DE LA POPULATION (INSEE)

Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population officielle de chaque commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement.
Le recensement de la population est obligatoire. Les habitants concernés  l’année en cours reçoivent un courrier de la Mairie, puis un agent recenseur, muni d’une carte officielle.
Un agent recenseur se rend ensuite chez les personnes à recenser et leur remet une notice contenant les informations nécessaires. Ce questionnaire peut être ensuite rempli en ligne afin de gagner du temps ou remis à l’agent recenseur sur rendez-vous.

Gagnez du temps ! Recensez-vous en ligne

 



TRANQUILLITÉ VACANCES

La Police Municipale de Proximité assure la surveillance des habitations, lors des congés de ses habitants.

Ce service est gratuit, sur demande déposée auprès des services de la police municipale ou à l'accueil de la mairie quelques jours avant votre départ

Télécharger la demande

 



LOCATION DE SALLE

Télécharger le règlement

Télécharger la fiche "vaisselle"

 


Etat-Civil

Service Etat Civil (1er étage)
du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
(fermé au public le jeudi matin)
Tél : 02 32 82 22 07


SE MARIER

LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE


ATTENTION : toute démarche doit faire l'objet au préalable d'un contact, au moins téléphonique, avec le service état-civil. Le dossier de mariage (télécharger le formulaire) doit impérativement être remis par les intéressés eux-mêmes avec les pièces constitutives du dossier à l’officier d’état civil.


Pièces à fournir


- une copie intégrale de l'acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois (ou 6 mois si le document émane de l'étranger) à la date du mariage.


- un justificatif de domicile ou de résidence continue pendant un mois servant à déterminer le lieu du mariage (titre de propriété, quittance de loyer, assurance du logement, facture de gaz, d'électricité
ou de téléphone).


- la liste des témoins et la copie de leur pièce d'identité

- les pièces d'identité des futurs époux (carte d'identité, passeport, permis de conduire,
carte de séjour, etc…)


- Eventuellement, l'attestation notariale d'un contrat de mariage


- Eventuellement, les mentions de divorce, séparation de corps, acte de décès du conjoint en cas de précédente union.


Documents supplémentaires pour les ressortissants étrangers


- un extrait d'acte de naissance en langue étrangère + l'acte de naissance traduit en français
par un traducteur agréé (valable 6 mois)


- un certificat de célibat (à demander au pays d'origine)


- un certificat de coutume (à demander au Consulat)

 

Aucune demande par courrier ne pourra être traitée




SE PACSER

Le PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)


sur rendez-vous uniquement au 02 32 82 22 00 : A compter du 1er novembre2017 vous pouvez conclure une PACS, sur rendez-vous uniquement, au sein de votre Mairie. Toute demande de signature de PACS doit impérativement être précédée d’un contact téléphonique avec le service Etat Civil. A défaut, le dossier ne pourra être instruit.


Pièces à fournir


- une pièce d’identité en cours de validité pour chaque partenaire


- un acte de naissance pour chaque partenaire (extrait avec filiation de moins de trois mois)


- un exemplaire de la déclaration commune (cerfa n°15725*02) Télécharger le document

- une exemplaire de la convention de PACS (cerfa n°15726*02) Télécharger le document




Pièces complémentaires :


- Pour le partenaire divorcé, en l’absence de mention de son divorce sur son acte de naissance, prévoir l’acte de mariage avec la la mention du divorce ou à défaut la copie du livret de famille correspondant à la dernière union avec mention du divorce.


- Pour le partenaire veuf, prévoir l’extrait d'acte de naissance (avec indication de la filiation) du défunt avec mention du décès, ou la copie intégrale de l'acte de décès de l'ex-époux ou à défaut la copie du livret de famille correspondant à l'ancienne union portant mention du décès,


 

Tous les renseignements, formulaires et liste des pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement du PACS sont également disponibles sur le site service-public.fr




OBTENIR UN ACTE DE NAISSANCE OU DE MARIAGE

Par courrier, par internet à l'aide du formulaire en ligne, ou directement au guichet, trois possibilités pour votre demande d’acte de naissance ou d'acte de mariage.

Les copies ou extraits d'actes de l'Etat-Civil sont délivrés par les Maires des communes où ont lieu l'évènement (naissance, mariage ou décès)

L’acte d'Etat Civil vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de moins de 75 ans, le demandeur doit satisfaire les conditions suivantes (Instruction générale relative à l'Etat Civil du 11 mai 1999) :


1. être la personne que l'acte concerne ou bien son époux/épouse, son ascendant, son descendant ou son représentant légal (parent, tuteur ou mandataire).


2. être majeur ou émancipé.


3. être en mesure d'indiquer , lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte de naissance ou les noms et prénoms usuels des deux époux
et de leurs parents concernés par l'acte de mariage.

Toute personne peut obtenir sans conditions un extrait sans filiation d'acte de naissance ou de mariage.

GAGNEZ DU TEMPS ! Effectuez une demande en ligne

 



OBTENIR UN ACTE DE DECES

Par courrier, par internet à l'aide du formulaire en ligne, ou directement au guichet, trois possibilités pour votre demande d’acte de décès.


Les copies ou extraits d'actes de l'Etat-Civil sont délivrés par les Maires des communes où ont lieu l'évènement (naissance, mariage ou décès)


L’acte de décès vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.


Conditions de délivrance


Toute personne indiquant la date et le lieu du décès, les nom et prénoms de la personne concernée, peut obtenir une copie intégrale d'acte de décès.

GAGNEZ DU TEMPS ! Effectuez une demande en ligne




Urbanisme


Le service urbanisme assure des missions en faveur de l’aménagement du territoire et veille au respect des règles d’urbanisme, d’environnement, de construction et d’habitation. Il garantit le suivi de la planification urbaine et notamment l’application du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville approuvé le 13 février 2020.

Les missions du service urbanisme sont les suivantes :

Informer et accompagner les administrés et les professionnels sur leurs projets d’urbanisme

Instruire les autorisations du droit des sols :
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d’aménager
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme d’information et opérationnel
Autorisations de travaux relatives aux Établissements recevant du public (ERP)
Demandes d’enseignes et de publicité

Contrôler la conformité des constructions

Gérer le contentieux en lien avec le service juridique

Suivre les documents de planification supra-communaux (SCOT, PPRI, PDU, PLH…)

Gérer les affaires foncières de la commune (cession, acquisition, rétrocession, déclaration d’intention d’aliéner)


Organiser le recensement annuel et la commission communale des impôts directs en collaboration avec le service financier


Suivre la fiscalité de l’urbanisme

Toutes les demandes d’autorisation de construire sur le territoire de la commune doivent être déposées ou transmises au service urbanisme.

Les formulaires CERFA sont disponibles sur le site du Service Public :

service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le service vous reçoit tous les jours sur rendez-vous de 8h00 à 12h15 et de 13h00 à 17h00.

Simplifiez vos démarches en demandant en ligne vos autorisations d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme directement par voie électronique, en nous adressant leur dossier à l’adresse suivante : urba@ville-maromme.fr (envoi maximal 35 Mo ou envoi par WeTransfer)

Une démarche simple en 3 étapes :
Etape 1 : Choisissez parmi les formulaires cerfa celui qui correspond à votre demande et enregistrez-le sur votre ordinateur.
Etape 2 : Remplissez les champs modifiables.
Etape 3 : Enregistrez le document rempli sur votre ordinateur et renvoyez le par mail, ainsi que les pièces demandées, au service d’urbanisme de la mairie à l’adresse suivante : urba@ville-maromme.fr
Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande, sur votre boite mail.
Ce service dématérialisé peut être utilisé pour toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.

Vous pouvez, également, accéder aux formulaires, via le service en ligne d’Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme sur www. service-public.fr

Coordonnées du service urbanisme : 02 32 82 22 00 / mail : urba@ville-maromme.fr


Liens utiles :

Conseil en architecture : caue76.fr 




PARTICIPATION CITOYENNE ET ENQUÊTES PUBLIQUES


La Métropole Rouen Normandie a créé un site dédié à la participation citoyenne pour vous permettre :


- de prendre connaissance de toutes les opérations d’association du public initiées sur le territoire par la Métropole (enquêtes publiques, réunions publiques, ateliers participatifs,…) ;
- d’échanger et de débattre avec d’autres citoyens et citoyennes pour confronter vos points de vue et enrichir vos propositions ;
- de prendre connaissance du bilan de la participation citoyenne sur les sujets qui vous intéressent (compte-rendu de réunions publiques, bilan des questionnaires, analyse des avis exprimés sur internet…);
- de prendre connaissance des décisions prises en conséquence par les élus de la Métropole.


Cliquez ici pour accéder à la plateforme en ligne


Vous pouvez également participer aux enquêtes publiques en cours :


Cliquez ici pour consulter le registre numérique et contribuer directement en ligne




PLUS DE DEMARCHES

www.impôts.gouv.fr

 




Vie quotidienne

CNI et Passeport

Listes Electorales

Recensement citoyen obligatoire

Recensement de la population INSEE

Espace Famille

Tranquillité vacances

Etat-Civil

Se marier

Se Pacser

Acte de naissance

Acte de mariage

Acte de décès

Urbanisme

Plus de démarches

Vie quotidienne

CNI et Passeport

Listes Electorales

Recensement citoyen obligatoire

Recensement de la population INSEE

Espace Famille

Tranquillité vacances

Etat-Civil

Se marier

Se Pacser

Acte de naissance

Acte de mariage

Acte de décès

Urbanisme

Plus de démarches

Vie quotidienne

CNI et Passeport

Listes Electorales

Recensement citoyen obligatoire

Recensement de la population INSEE

Espace Famille

Tranquillité vacances

Etat-Civil

Se marier

Se Pacser

Acte de naissance

Acte de mariage

Acte de décès

Urbanisme

Plus de démarches

Vie quotidienne

CNI et Passeport

Listes Electorales

Recensement citoyen obligatoire

Recensement de la population INSEE

Espace Famille

Tranquillité vacances

Etat-Civil

Se marier

Se Pacser

Acte de naissance

Acte de mariage

Acte de décès

Urbanisme

Plus de démarches

Vie quotidienne

CNI et Passeport

Listes Electorales

Recensement citoyen obligatoire

Recensement de la population INSEE

Espace Famille

Tranquillité vacances

Etat-Civil

Se marier

Se Pacser

Acte de naissance

Acte de mariage

Acte de décès

Urbanisme

Plus de démarches